Faut-il conserver son crochet d’attelage quand on ne l’utilise pas ?

À l’approche des vacances, une question se pose pour de nombreux automobilistes : faut-il ou non démonter son crochet d’attelage si on ne l’utilise pas ? En effet, le crochet qui permet de tracter une remorque ou une caravane, n’est pas toujours utilisé… Mais qu’en est-il du côté de la loi et des assurances ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un crochet d’attelage ou une boule d’attelage ?

Avant de rentrer dans le vif sujet, il peut être intéressant de rappeler l’intérêt du crochet d’attelage ou de la boule d’attelage. Tous deux sont des dispositifs permettant à un véhicule tracteur de remorquer une caravane, une remorque ou encore un 4×4. Le crochet mixte peut être installé sur n’importe quel type de véhicule à 4 roues, comme une voiture, une camionnette, un van… Le crochet d’attelage est d’une grande solidité. En effet, ce dernier doit pouvoir supporter le poids d’une remorque. En général, ce crochet peut tracter plus de 3 500 kg. Il possède une goupille de sécurité qui doit être bien refermée lors de chaque attelage, pour une question de sécurité.

Différents systèmes de tractage existent. Il est très important de vérifier la qualité de ces derniers avant de les utiliser, et cela afin d’éviter tous risques d’accident. Enfin, peu importe le modèle installé, le dispositif ne doit jamais venir cacher la vue de votre plaque d’immatriculation. Celle-ci doit être toujours visible et rien ne doit venir perturber la lecture de cette dernière. En effet, si la police ne peut pas vous identifier, sachez que vous pouvez être verbalisé.

La loi et le crochet d’attelage

Il faut bien l’avouer, il est normal de se demander s’il est nécessaire ou non d’enlever son crochet d’attelage dès lors qu’on ne l’utilise plus. Le montage/démontage de ce dernier à tout-va, peut vite devenir pénible. Mais que dit la loi à ce propos ? En réalité, il existe un flou juridique autour du crochet et de la boule d’attelage.

En effet, attardons-nous quelques instants sur le Code de la Route et plus précisément sur l’article R317-27. Celui-ci indique : “Tout élément ou ornement saillant placé à l’arrière d’un véhicule est interdit.” On pourrait donc penser que le crochet et la boule d’attelage sont concernés, cependant un vide juridique demeure concernant ces accessoires… Mais rassurez-vous, de façon générale ces derniers ne sont pas considérés comme des dispositifs dangereux et saillants. En effet, si vos équipements d’attelage ne présentent aucun danger pour les autre automobilistes, cyclistes ou encore piétons, alors vous ne risquez aucune amende. Pensez simplement à vous assurer que ces derniers sont bien homologués. De plus, si vous possédez une boule, veillez à bien remettre la protection lorsque vous ne l’utilisez plus.

Ainsi, si vous estimez que votre crochet d’attelage peut s’avérer dangereux lorsque vous n’en avez pas l’utilité, c’est à vous, et à vous seul de juger s’il est nécessaire ou non de le démonter. Si vous n’aimez pas les risques inutiles, vous pouvez opter pour un modèle escamotable manuellement, qui ne nécessite pas d’utiliser des outils !

Crochet d’attelage et sinistre

Vous vous demandez certainement si la présence d’un crochet d’attelage en cas d’accident, peut venir modifier les règles de responsabilité. En réalité, il vaut mieux être prévoyant. En effet, plusieurs cas peuvent être rencontrés.

Si vous êtes percuté par une voiture par l’arrière et que vous possédez un crochet de remorquage, on ne vous attribuera pas les torts. En effet, si vous subissez le sinistre, votre responsabilité ne sera pas engagée.

Cependant, en cas d’accident responsable, la présence du crochet ou de la boule d’attelage peut vous être reprochée. Votre assureur peut appliquer une exclusion contractuelle si les dommages sont liés à l’aménagement ou à la modification spécifique du véhicule. La boule d’attelage peut alors devenir un facteur aggravant non couvert par les conditions de votre contrat. Cela peut donc conduire à un refus d’indemnisation. Pour éviter d’en arriver là, il est conseillé de prévenir votre assureur de l’installation de ce crochet d’attelage. Ce dernier pourra vous faire part de sa position concernant l’installation de ce dispositif et vous conseiller. Il pourra, si cela s’avère utile, vous diriger vers une nouvelle assurance, en meilleure adéquation avec vos besoins.

Enfin, si vous êtes victime d’un accrochage et que l’autre véhicule impliqué possède une boule d’attelage, mentionnez-le dans le constat amiable. En effet, si vous jugez que la présence du dispositif d’attelage a provoqué des dégâts plus importants que la normale, il est impératif de l’indiquer tout de suite dans ce document. Si cet élément n’est pas mentionné au moment du constat amiable, vous ne pourrez plus l’indiquer par la suite.