Le crochet d’attelage peut-être installé sur tous les types de véhicules et utilisé par tous les détenteurs du permis B, à condition que le PTAC de la remorque ne dépasse pas les 750 kilos. Les utilisateurs de remorques et de caravanes connaissent bien ces règles. En revanche, ils sont nombreux à se demander s’ils doivent retirer leur crochet d’attelage quand ils ne s’en servent pas pour tracter une remorque. Éléments de réponse.

Que dit la loi au sujet des crochets d’attelage ?

Éclaircissons immédiatement un point essentiel : le Code de la route n’interdit pas de circuler avec un crochet d’attelage installé quand celui-ci n’est pas utilisé. Les conducteurs n’ont donc aucune obligation et ne doivent pas impérativement le retirer quand ils ne s’en servent pas. De toute manière, il aurait été déraisonnable d’émettre une telle exigence et extrêmement compliqué de la faire respecter.

À cela s’ajoute tout de même une obligation importante : le modèle du crochet d’attelage utilisé doit être officiellement homologué pour assurer la sécurité de tous. Il est donc vivement conseillé de confier son installation à un professionnel dans un garage. De fait, il devient alors totalement impossible de demander aux conducteurs de le retirer quand ils ne s’en servent pas. Retirer puis remettre un crochet d’attelage augmenterait les risques de mauvaise fixation.

Enfin, précisons tout de même que le Code de la route stipule une obligation qui pourrait être interprétée comme une interdiction. Effectivement, les constructeurs et les conducteurs ont pour obligation d’aménager le véhicule afin de réduire les risques de blessures en cas de collision. Les ornements coupants et pointus sont donc interdits, que ce soit sur les façades du véhicule, sur le toit ou le capot. Pour autant, un crochet d’attelage classique n’est pas considéré dangereux.

Installer un crochet d’attelage : quelques obligations

Même si le crochet d’attelage n’est pas considéré comme un objet dangereux installé sur le véhicule, cette règle que prévoit le Code de la route a des conséquences sur les obligations du conducteur. La première, c’est évidemment de choisir un modèle homologué et de le faire installer correctement. La seconde, c’est de veiller régulièrement à l’entretien du crochet et de s’assurer qu’il est toujours bien fixé. Enfin, il est strictement interdit de modifier un crochet d’attelage.

Enfin, une autre obligation doit être prise en compte. Le crochet d’attelage ne doit pas empêcher la bonne lecture de la plaque d’immatriculation. D’une manière générale, rien ne doit empêcher cette bonne lecture. Cependant, la position particulière du crochet d’attelage en fait un équipement particulièrement concerné par le problème. Une fois plus, faire appel à un garagiste compétent permet de résoudre le problème sans avoir à s’en préoccuper.

Le crochet d’attelage représente-t-il un risque en cas d’accident ?

Un crochet d’attelage bien installé et bien entretenu ne présente donc aucun problème lorsque la voiture roule sans remorque. Vous n’avez donc pas à craindre d’être en infractions et les forces de l’ordre n’auront rien à vous reprocher. En revanche, si vous modifiez d’une manière ou d’une autre le crochet et que cela pose un problème un jour ou l’autre, votre responsabilité sera engagée.

Cependant, il est légitime de s’interroger sur le risque que peut représenter un crochet d’attelage en cas d’accident. Actuellement, le Code de la route et la loi française n’en reconnaissent aucun, ni pour les biens ni pour les personnes. En fait, le crochet d’attelage étant solidaire du véhicule, si un accident se produit, le Code de la route n’estime pas le crochet d’attelage plus responsable que les essuie-glace, quand bien même il aurait percuté en premier le parechoc d’un autre véhicule.

Par ailleurs, la majorité des accidents n’impliquent pas du tout le crochet d’attelage. Quand deux voitures se percutent, c’est bien plus souvent parce qu’elles roulent vers l’avant. C’est donc le parechoc avant qui est impliqué. Si votre parechoc avant est impliqué, alors vous êtes rarement responsable puisque c’est l’automobiliste derrière vous qui aurait dû freiner. Enfin, si vous êtes en marche arrière, vous roulez généralement trop doucement pour causer des dégâts.

Le problème épineux des assurances et des crochets d’attelage

Les conducteurs qui ont installé un crochet d’attelage sur leur voiture n’ont donc pas à craindre les forces de l’ordre. En revanche, la position des assurances sur la question est plus ambiguë. Pour être plus précis, tout dépend du contrat que vous avez signé. Certaines assurances profiteront de la présence d’un crochet d’attelage pour réduire, voire annuler une prise en charge.

Effectivement, certains contrats d’assurance auto stipulent clairement qu’elles ne rembourseront pas les dommages liés à « tout aménagement ou modification spécifique » et « les dommages causés directement au véhicule par les objets transportés ». Une telle formulation peut facilement être interprétée de sorte que le crochet d’attelage vous exclura des clauses de remboursement.

Il est déjà arrivé que des assureurs refusent de rembourser les responsables d’un accident sur ce prétexte. Généralement, les experts en assurance utilisent ce genre de détail quand les coûts liés à l’accident sont très importants. Vous avez donc tout intérêt à appeler votre assureur avant d’installer un crochet d’attelage. S’il vous confirme qu’un tel ajout ne modifie pas votre contrat, demandez-lui une preuve officielle de cette déclaration et vous aurez l’esprit plus léger.

Pourquoi faut-il indiquer la présence d’un crochet sur un constat amiable ?

La question se pose, effectivement, mais la réponse devrait désormais être évidente. Les assurances s’intéressent aux moindres détails des accidents qu’elles couvrent. Il est donc nécessaire de leur en fournir le plus possible pour qu’elles disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision. Cependant, n’indiquez pas systématiquement la présence d’un crochet d’attelage. Indiquez-la seulement si l’équipement a eu un impact sur les dégâts causés par l’accident.

De l’autre côté, si vous êtes celui dont le véhicule est équipé d’un crochet d’attelage et que vous savez que votre assurance ne vous couvrira pas à cause de cet équipement, ne faites surtout pas l’erreur d’essayer de le cacher. Les experts en assurance n’auront aucun mal à repérer la présence d’un crochet lorsqu’ils analyseront le dossier, notamment grâce aux marques sur le véhicule accidenté. Vous vous attireriez alors beaucoup plus d’ennuis.