Une épave est, par définition, un objet en très mauvais état. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une voiture, il faut prendre en compte plusieurs critères. Si votre véhicule est en panne et que vous ne savez pas s’il peut être considéré comme « épave », voici les démarches à suivre.
Faire intervenir un expert
Après un accident, ou suite à un vol, une voiture endommagée peut-être considérée comme « épave ». Afin de bénéficier d’un enlèvement d’épave, le propriétaire doit avoir recours à un expert, étant donné qu’il n’est pas en position de juger légalement, par lui-même, la situation. Ainsi, uniquement un expert automobile, envoyé par une compagnie d’assurance, peut classer une voiture dans la catégorie « épave ». Cette décision est prise lorsque le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture (véhicule économiquement irréparable) ou si l’état de la voiture ne permet pas de la réparer (véhicule brûlé, défauts techniques irréversibles, etc).
Une fois que la voiture a été déclarée comme « épave », l’assurance auto propose au propriétaire de lui verser une indemnisation financière en fonction de la valeur du véhicule (en prenant compte de l’Argus). Généralement, la voiture peut être classée « épave », même si les frais de réparations sont égale à sa valeur, car l’assureur préfère indemniser le propriétaire, plutôt que de lancer des interventions chez le garagiste.
Quelles formalités administratives ?
Lors de l’enlèvement de l' »épave », il faudra présenter plusieurs documents administratifs. Premièrement, il convient de donner le certificat d’immatriculation (carte grise) rayé avec la mention « cédé le » et la signature du propriétaire. De plus, il est nécessaire de fournir un certificat de non-gage, de moins de quinze jours. Enfin, une pièce d’identité sera demandée. En outre, il sera obligatoire de faire un certificat de cession, en plusieurs exemplaires qu’il faudra délivrer à l’entreprise de démolition, à la préfecture et à l’assureur, afin de mettre un terme au contrat en cours.
Peut-on contester la décision de l’expert ?
Si une voiture « techniquement irréparable » ne pourra jamais être remise en circulation, un « véhicule économiquement irréparable » est en état de marche. Le propriétaire dispose alors de trente jours, après la décision de mise en épave, pour contester le jugement, afin de bénéficier d’une meilleure prise en charge. Pour lever l’interdiction de circuler, l’assuré devra prouver que son véhicule est réparable, en fournissant un devis de réparation moins élevé que le prix estimé de la voiture. Il a également la possibilité de demander une contre-expertise, ou une expertise judiciaire.