Vendre une voiture en panne roulante ou non roulante

Voiture au bord de la route

Vendre une voiture en panne roulante ou non roulante

Pour vendre une voiture neuve ou d’occasion en parfait état, les solutions sont nombreuses… Mais quand il est question de vendre un véhicule en panne, les choses sont bien différentes. En effet, la revente de véhicule est une pratique strictement encadrée, il est donc impératif de respecter les procédures légales. Dans ce contexte, il est très important de distinguer les véhicules roulants et les véhicules non roulants. Pourquoi ? Car les possibilités de revente seront alors bien différentes. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet et quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous afin de revendre votre voiture.

Distinguer les véhicules en panne roulants et non roulants

Avant de revendre votre véhicule, il est très important de bien distinguer 2 notions : les véhicules en panne roulants et les véhicules en panne non roulants. En effet, selon l’état de votre véhicule, la législation et les possibilités seront bien différentes. Ainsi, vous devez, avant toute chose, mesurer l’ampleur des dégâts. En effet, vous devez vérifier si la panne sur votre véhicule est légère et permet encore de rouler en toute sécurité, ou si l’ampleur de la panne est bien trop importante (par exemple si des pièces mécaniques comme le bloc-moteur sont touchées). A partir de cela, vous pourrez déterminer à quelle catégorie appartient votre voiture : en panne roulante ou en panne non roulante.

Avant de vendre un véhicule : ce qu’il faut savoir

Avant de vendre une voiture en panne, il faut avant tout s’assurer que le véhicule soit conforme à la législation française. Lors de la cession du bien, la loi stipule que toutes les voitures de plus de quatre ans doivent avoir été soumises à un contrôle de technique dans les six mois. Un contrôle technique est valable uniquement sur les véhicules qui sont en état de rouler. Le contrôle technique des véhicules roulants a été reformé en 2018. Celui-ci regroupe trois catégories : 

  • Les défaillances mineures
  • Les défaillances majeures
  • Les défaillances critiques

Selon la nature de la défaillance, les démarches varient pour le propriétaire du véhicule. Dans le cas d’une défaillance majeure, le propriétaire devra réaliser une contre-visite chez un professionnel. Il disposera d’un délai de deux mois pour effectuer les réparations nécessaires pour remettre en état le véhicule. Le propriétaire devra par la suite reprogrammer un contrôle technique. S’agissant des défaillances critiques, celles-ci doivent être traitées dans les 24 heures suite à l’examen. À titre informatif, certaines démarches administratives liées au véhicule sont réalisables auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou l’ANTS, en charge de la gestion de la production des titres réglementaires (cartes grises, permis de conduire, etc). Pour obtenir des documents administratifs, comme des papiers du véhicule, il faudra remplir un formulaire Cerfa accessible ligne via le site officiel de l’administration française. 

Les solutions pour vendre une voiture en panne roulante

Si votre véhicule en panne est encore en bon état, mais surtout en état de rouler, vous serez en droit de le revendre à des particuliers ou des professionnels. Cependant, il faut bien être conscient que vous êtes dans l’obligation d’informer les potentiels acheteurs de l’état de véhicule afin d’éviter les recours pour vice-caché ! Par ailleurs, selon l’état de votre véhicule, il va falloir distinguer le type de défaillance, à savoir majeure ou critique. Cela vous permettra de déterminer si vous devez, ou non, prendre les réparations à votre charge avant la revente.

Sachez également que vous devrez rassembler un certain nombre de pièces justificatives obligatoires à la transaction. Par ailleurs, le véhicule doit également avoir passé le contrôle technique il y a moins de 6 mois. Voici les documents à rassembler :

  • Carte grise du véhicule, barrée et signée au jour de la vente
  • Procès-verbal de contrôle technique obligatoire datant de moins de 6 mois
  • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  • Certificat de cession du véhicule

Mais revendre à un particulier n’est pas la seule solution. En effet, les garages automobiles, concessionnaires et professionnels en ligne peuvent également être intéressés. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en vous renseignant auprès de plusieurs professionnels. Ainsi, vous pourrez laisser votre véhicule au meilleur prix.

Les solutions pour vendre une voiture en panne non roulante

Vendre une voiture en panne non roulante est une autre paire de manches… En effet, si votre voiture est hors d’usage, les solutions ne sont pas aussi simples qu’on pourrait le penser… Comme nous l’avons déjà abordé, la loi est très claire à ce sujet, tout vendeur de véhicule dit roulant, doit obligatoirement réaliser un contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la cession de son véhicule. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver que votre véhicule peut rouler, vous ne pourrez céder votre véhicule qu’à un professionnel. En effet, pas question de passer par la case “particulier” ! N’essayez pas non plus de jouer la carte “vente pour pièces”, cela est strictement interdit depuis 2009, sous peine de poursuites judiciaires. Ainsi les annonces de ce genre sur le site Le Bon Coin ne sont pas légales !

La meilleure solution pour éviter les ennuis est de vendre votre véhicule à un professionnel. En effet, sur internet, vous trouverez de nombreux professionnels spécialisés dans le rachat de véhicule (Delivauto, Vendezvotrevoiture.fr, AlloVendu…). Vous pouvez aussi revendre votre véhicule directement à un garage ou à un concessionnaire qui pourra, selon l’état de votre véhicule, effectuer les réparations à moindre coût afin de le revendre, ou le récupérer pour pièces. À vous de comparer ce qui est le plus avantageux !

Enfin, si l’unique solution est la destruction de votre véhicule, vous devrez alors contacter un centre véhicule hors d’usage (VHU). Sachez que si le centre doit déplacer votre véhicule, vous devrez payer 50 euros de frais de remorquage. Enfin, si la casse est la seule solution et que vous désirez acheter une nouvelle voiture, renseignez-vous bien sur la prime à la casse, renommée depuis peu, prime à la conversion. Pour savoir si vous êtes éligible, un test en ligne est disponible à l’adresse suivante : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.