Quelle procédure pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Plusieurs raisons peuvent justifier d’obtenir un duplicata de sa carte grise. Ce papier officiel, après tout, est une obligation légale dans de nombreux cas. Qu’il s’agisse d’un vol, d’une perte ou pour toute autre justification, une procédure très simple est à suivre afin de recevoir son double. Cette démarche permettra, en toute facilité, de rester dans la légalité.

Pourquoi est-ce essentiel d’immatriculer son véhicule ?

Avant de s’interroger sur le besoin d’obtenir un duplicata, il faut d’abord comprendre l’importance d’une immatriculation. Cette dernière est une obligation légale que le conducteur doit absolument suivre. Autrement, il se place en porte-à-faux vis-à-vis de la loi et risque des sanctions policières. En cas de contrôle, le conducteur peut, entre autres, recevoir une amende. L’obligation de posséder une carte d’immatriculation s’explique assez facilement. Ce papier représente un moyen d’identifier le véhicule et de l’associer à son propriétaire. Sans ce dernier, il est facile de considérer la voiture comme étant volée ou entre les mains d’un mauvais propriétaire.

En plus de permettre l’identification facile d’un véhicule, la carte d’immatriculation a une fonction plus théorique. C’est un moyen facile pour les professionnels et les audits, par exemple, de garder un œil sur l’évolution de l’industrie. De fait, en France, il est relevé que le nombre d’immatriculations de véhicules neufs est en augmentation. C’est une surprise positive pour un secteur automobile qui craignait une remontée difficile post COVID-19. Étant donné les délais stricts liés à l’immatriculation d’un véhicule, il est en effet possible en France de savoir concrètement quel nombre de véhicules est en circulation légalement.

En effet, la déclaration du véhicule et de son propriétaire doit se faire rapidement à la suite de l’achat ou de la cession de ce dernier. Il faut par exemple veiller à régulariser son véhicule dans les 30 jours suivants l’achat. Dans le cas d’une cession, le vendeur doit la déclarer sous les 15 jours pour être dans les règles. La carte d’immatriculation mentionne le nom, l’adresse et d’autres détails permettant d’identifier le véhicule. Si cela paraît compliqué, cette procédure, en réalité, est loin d’être compliquée. Elle s’effectue même facilement en ligne. C’est un avantage clé dans certaines situations où la carte vient à disparaître.

Dans quel cas est-ce nécessaire d’avoir un duplicata de carte grise ?

Comme précisé, tout conducteur doit posséder en toutes circonstances une carte d’immatriculation de son véhicule. Bien sûr, les aléas de la vie font qu’il peut être possible de se retrouver sans cette carte grise. Les conditions, généralement, suivent les mêmes que celles concernant, entre autres, une carte d’identité. Aussi, si la carte grise devait être volée ou perdue, il est primordial de demander un duplicata de carte grise. Cette demande peut aussi se faire si son papier original est trop usé.

Certains partenaires et couples n’hésitent pas non plus à demander un duplicata. Cela permet de s’assurer que chacun d’eux possédera un papier du véhicule à présenter en cas de contrôle. Bien que le papier atteste de l’immatriculation du véhicule, il faut toutefois veiller à être couvert par une assurance auto pour pouvoir conduire légalement et en toute sécurité l’auto en question. À la demande de son duplicata de carte grise, toutefois, aucun changement particulier ne devrait arriver. C’est différent d’une demande de nouvelle carte sur laquelle signalerait de nouvelles informations, comme un changement d’adresse.

Une exception à cela est toutefois à noter. Cela concerne uniquement les véhicules qui répondent à l’ancien système d’immatriculation, le FNI, qui prend la forme 123-AB-01. Si l’identification doit être mise à jour pour le nouveau système utilisé, le SIV, la conversion nécessitera de changer les plaques du véhicule. En effet, il dépendra à présent d’un nouveau numéro d’immatriculation sous la forme AB-123-CD. À savoir, ce système a été mis en place en 2009. Aussi, si le véhicule a été acheté avant cette date et si aucune mise à jour n’a été effectuée, la demande de duplicata entraînera automatiquement ce transfert.

Comment demander un double de son immatriculation ?

L’avantage étant que ce papier conserve toute valeur légale. Il doit être demandé dans le mois suivant le vol ou la perte du papier pour rester dans la légalité. Il ne faut pas hésiter à faire une déclaration de perte ou de vol à la police pour contrer les possibilités de fraude. Au vu du délai strict auquel doit se plier le conducteur, il est rassurant de savoir que la demande peut se faire facilement et rapidement.

De fait, grâce à la dématérialisation de nombreuses procédures, il est plus simple que jamais de demander un duplicata de sa carte grise. Le montant de ce duplicata dépend du véhicule. Dans le cas d’une voiture immatriculée FNI, par exemple, il suffira de régler le prix de l’envoi, soit 2,76 euros. Autrement, le coût peut dépendre du cheval fiscal déterminé dans son département.

Sécurisé pareillement, le double de ce papier d’identité du véhicule peut être demandé de trois manières différentes :

• se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour y commander directement son duplicata de titre ;
• demander à son garagiste ou son concessionnaire, s’il est habilité, de réaliser cette commande, bien que les frais puissent alors être fixés à la convenance du professionnel ;
• procéder à sa demande auprès de la plateforme gouvernementale Guichet Carte Grise, où il suffit d’entrer ses informations, de valider son paiement et d’attendre la réception de sa commande.

Dans certains cas, par exemple grâce à la procédure réalisée sur Guichet Carte Grise, le conducteur pourra recevoir un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce papier, généralement envoyé par courrier électronique, permet de conduire son véhicule même sans carte d’immatriculation tangible le temps de la réception de sa commande.